Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510719V0008

Permis de démolir n° 07510719V0008 à Paris, 10 Rue Saint Dominique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PD n° 07510719V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510719V0008 a été délivré le 3 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Saint Dominique.

La parcelle concernée s'étend sur 32 341 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ46, AQ47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Surface du terrain

32 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ46 AQ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 341 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510719V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Saint Dominique à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510719V0008, déposé en mairie de Paris.

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