Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511619V0011

Permis de démolir n° 07511619V0011 à Paris, 42 Avenue Du President Kenned

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 07511619V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511619V0011 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un bâtiment situé 42 Avenue Du President Kenned.

La parcelle concernée s'étend sur 1 339 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CF12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 339 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L1273 LUXEMBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511619V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Avenue Du President Kenned à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511619V0011, déposé en mairie de Paris.

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