Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510722V0007

Permis de démolir n° 07510722V0007 à Paris, 79 Rue Saint-Dominique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 07510722V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 79 Rue Saint-Dominique, le permis de démolir n° 07510722V0007 a été délivré le 19 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 559 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ63, BZ99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ63 BZ99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 559 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510722V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Saint-Dominique à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510722V0007, déposé en mairie de Paris.

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