Permis de construire Mixte N° 07511818V0058

Permis de construire n° 07511818V0058 à Paris pour 45 m² de logement et locaux, 13 rue Lepic

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 07511818V0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511818V0058, délivré le 3 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Lepic.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 284 m². Les locaux représentent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AQ 47. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lepic, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 284 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 760 m² à 798 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 38 m² 0 m² 2 m² 0 m² 36 m² 486 m²
Locaux 310 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 312 m²
Total 760 m² 45 m² 0 m² 7 m² 0 m² 38 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 312 m²
Total locaux 310 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 312 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511818V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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