Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510718V0012

Permis de démolir n° 07510718V0012 à Paris, 8 Rue Saint-Dominique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 07510718V0012

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510718V0012 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Saint-Dominique. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510718V0012
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Saint-Dominique à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et autorisée le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510718V0012, déposé en mairie de Paris.

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