Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0626

Déclaration préalable n° 07510822V0626 à Paris pour 96 m² de locaux, 33 Avenue Des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 07510822V0626

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0626 a été accordée le 9 janvier 2023, pour un projet situé 33 Avenue Des Champs Elysees.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ46, AQ47, AQ48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

12 691 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

12 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ46 AQ47 AQ48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 12 595 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 12 691 m²
Total 12 691 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 12 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 074 m²
Autres activités 7 521 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 7 617 m²
dont Bureaux 7 521 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 7 617 m²
Total locaux 12 595 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 12 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0626
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Des Champs Elysees, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510822V0626, déposé en mairie de Paris.

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