Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511619V0014

Permis de démolir n° 07511619V0014 à Paris, 35 Rue Paul Valery

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 07511619V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511619V0014 a été délivré le 30 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Paul Valery.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511619V0014
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Paul Valery à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511619V0014, déposé en mairie de Paris.

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