Permis de construire Mixte N° 07510719V0002

Permis de construire n° 07510719V0002 à Paris pour 16 640 m² de logement et locaux, 10 rue Saint Dominique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 07510719V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510719V0002 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé 10 rue Saint Dominique.

Ce permis de construire porte sur la création de 254 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 138 des 254 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 254 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 32 341 m², le programme représente 1 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 12 945 m² issus de transformation. Les locaux représentent 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 634 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 46, AQ 47. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Dominique, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 341 m²

Surface existante avant

21 648 m²

Surface créée

16 640 m²

Variation nette

-5 008 m²

Surface totale après

16 640 m²

Logements créés

254

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/07/2020
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ 46 AQ 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 254 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 253 m² à construire et 12 945 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 808 m² à construire et 1 634 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 579 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 21 648 m² à 16 640 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 294 m² 1 253 m² 12 945 m² 1 294 m² 0 m² 12 904 m² 14 198 m²
Locaux 20 354 m² 808 m² 1 634 m² 5 775 m² 14 579 m² -17 912 m² 2 442 m²
Total 21 648 m² 2 061 m² 14 579 m² 7 069 m² 14 579 m² -5 008 m² 16 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 808 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Autres activités 20 354 m² 0 m² 0 m² 5 775 m² 14 579 m² -20 354 m² 0 m²
dont Bureaux 20 354 m² 0 m² 0 m² 5 775 m² 14 579 m² -20 354 m² 0 m²
Total locaux 20 354 m² 808 m² 1 634 m² 5 775 m² 14 579 m² -17 912 m² 2 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 254 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 138 logements sur 254.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 254
Logements collectifs 254
Collectifs hors résidence 254

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
138 64 22 30 - - 254
54,3 % 25,2 % 8,7 % 11,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 254 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 254

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510719V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 17/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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