À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510613V1001 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un bâtiment situé 15 rue de l'Ecole de Medecin. DEPARTEMENT DE PARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 504 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AG 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Surface du terrain

14 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AG 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 14 504 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	14 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE PARIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227500055
SIRET: 22750005500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75012)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE PARIS

PD n°07511813V0005 Autorisé

10 rue de Torcy

Paris (75018)

23 mai 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510613V1001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AG 65 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510623V0017 Mixte Commencé

5 rue de l'Ecole de Medecine

Parcelle AG 65 à Paris (75000)

Transformation avec extension

28/11/2024 1 088 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07510615V0037 Locaux Autorisé

15 rue de l'Ecole de Medecine

Parcelle AG 65 à Paris (75000)

Diminution sans transformation

09/03/2015 18 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Permis de démolir de la même période à Paris

PD n°07512013V1005 Autorisé

99 rue des Couronnes

Paris (75000)

25 sept. 2013 598 m² foncier

PD n°07511513V1003 Autorisé

8 rue Louis Armand

Paris (75000)

27 sept. 2013 7 048 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07512013V1006 Autorisé

5 rue Houdart

Paris (75000)

15 oct. 2013 225 m² foncier SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

PD n°07510613V1002 Autorisé

122 rue de Vaugirard

Paris (75000)

18 oct. 2013 2 401 m² foncier

PD n°07511513V1006 Autorisé

10 rue Rosenwald

Paris (75000)

23 oct. 2013 810 m² foncier

PD n°07511513V1004 Autorisé

16 rue Brancion

Paris (75000)

25 oct. 2013 1 140 m² foncier

Autres types d'autorisations à Paris

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