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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510613V1001

Permis de démolir n° 07510613V1001 à Paris, 15 Rue De L' Ecole De Medecin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE PARIS et autorisé le 18 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510613V1001, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PD n° 07510613V1001

Demandeur

DEPARTEMENT DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510613V1001 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un bâtiment situé 15 Rue De L' Ecole De Medecin. DEPARTEMENT DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 14 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 1 609 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Surface du terrain

14 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AG65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE PARIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227500055
SIRET: 22750005500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75012)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE PARIS

PD n°07511813V0005 Autorisé

10 Rue De Torcy

23 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510613V1001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L' Ecole De Medecin à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE PARIS et autorisé le 18 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510613V1001, déposé en mairie de Paris.

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PD n°07512013V1005 Autorisé

99 Rue Des Couronnes

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25 sept. 2013 598 m² foncier

PD n°07511513V1003 Autorisé

8 Rue Louis Armand

Paris (75000)

27 sept. 2013 7 048 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07512013V1006 Autorisé

5 Rue Houdart

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15 oct. 2013 225 m² foncier SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

PD n°07510613V1002 Autorisé

122 Rue De Vaugirard

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18 oct. 2013 2 401 m² foncier

PD n°07511513V1006 Autorisé

10 Rue Rosenwald

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23 oct. 2013 810 m² foncier

PD n°07511513V1004 Autorisé

16 Rue Brancion

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25 oct. 2013 1 140 m² foncier

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