Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510613V1002

Permis de démolir n° 07510613V1002 à Paris, 122 Rue De Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PD n° 07510613V1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510613V1002 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un bâtiment situé 122 Rue De Vaugirard.

Le terrain d'assiette couvre 2 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Surface du terrain

2 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 401 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510613V1002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue De Vaugirard à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510613V1002, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris