Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512013V1006

Permis de démolir n° 07512013V1006 à Paris, 5 Rue Houdart

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PD n° 07512013V1006

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07512013V1006 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Houdart. SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 225 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 225 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512013V1006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Houdart à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX et autorisée le 15 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512013V1006, déposé en mairie de Paris.

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