Déclaration préalable n° 07510615V0037 à Paris pour 18 m² de locaux, 15 rue de l'Ecole de Medecine

La déclaration préalable n° 07510615V0037 a été accordée le 9 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue de l'Ecole de Medecine. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 504 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AG 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ecole de Medecine, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.