Permis de construire à Paris pour 1 481 m² de logement et locaux - 5 Rue De L'ecole De Medecine
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 28 novembre 2024 · Dossier PC n° 07510623V0017 · Demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510623V0017, délivré le 28 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De L'ecole De Medecine, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 5 T2, 1 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG65.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 44 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 873 m² |
| Locaux | 1 340 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 608 m² |
| Total | 1 437 m² | 44 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 44 m² | 1 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Services publics | 1 340 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 408 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 5 | - | 1 | 1 | - | 20 |
| 65,0 % | 25,0 % | - | 5,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510623V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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