Permis de démolir n° 07511513V1003 à Paris, 8 Rue Louis Armand
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 07511513V1003
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511513V1003, délivré le 27 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Louis Armand. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 048 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600977
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511513V1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |