Permis de démolir n° 07512013V1005 à Paris, 99 Rue Des Couronnes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 07512013V1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07512013V1005 porte sur un bâtiment situé 99 Rue Des Couronnes.
Le terrain d'assiette couvre 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 04 (75180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07512013V1005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |