À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511813V0005 a été délivré le 23 mai 2013, pour un bâtiment situé 10 rue de Torcy. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 688 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle DA 38, DA 39. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Surface du terrain

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA 38 DA 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 688 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 688 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE PARIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227500055
SIRET: 22750005500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75012)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE PARIS

PD n°07510613V1001 Autorisé

15 rue de l'Ecole de Medecin

Paris (75006)

18 oct. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511813V0005
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles DA 38, DA 39 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511813V0013 Mixte Commencé

10 rue de Torcy

Parcelles DA 38, DA 39 à Paris (75000)

Nouvelle construction

06/12/2013 2 633 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Paris

PD n°07510413V0001 Autorisé

19 place des Vosges

Paris (75000)

16 mai 2013 744 m² foncier

PD n°07511212P0003 Commencé

Paris (75000)

21 mai 2013 CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

PD n°07511813V0004 Commencé

80 rue Stephenson

Paris (75000)

23 mai 2013 1 811 m² foncier ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PD n°07510913V0001 Autorisé

7 avenue du Coq

Paris (75000)

03 juin 2013 1 282 m² foncier

PD n°07511813V0006 Autorisé

54 boulevard Ney

Paris (75000)

24 juin 2013 16 996 m² foncier DELEK FRANCE

PD n°07511213P0005 Autorisé

Paris (75000)

03 juil. 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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