Permis de démolir n° 07511813V0005 à Paris, 10 Rue De Torcy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 07511813V0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511813V0005 a été délivré le 23 mai 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue De Torcy. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE PARIS.
Le terrain support du projet couvre 1 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA38, DA39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). L'ensemble des 1 609 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227500055
- SIRET
- 22750005500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511813V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |