Permis de démolir n° 07233423Z0003 à Sillé-le-Guillaume, 0050 Allee Gabriel Richefeu Sille-Plage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 07233423Z0003
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07233423Z0003, délivré le 24 mai 2023 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0050 Allee Gabriel Richefeu Sille-Plage. La demande émane de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE.
Le terrain support du projet couvre 2 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sille-Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072718
- SIRET
- 20007271800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233423Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |