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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07233424Z0003

Permis d'aménager à Sillé-le-Guillaume pour 2 694 m² de terrain - 0050 All E Gabriel Richefeu Sill Plage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SILLE AVENTURES et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233424Z0003, instruit par la commune de Sillé-le-Guillaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 07233424Z0003

Demandeur

SILLE AVENTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07233424Z0003, délivré le 17 décembre 2024 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0050 All E Gabriel Richefeu Sill Plage, Sillé-le-Guillaume (72140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SILLE AVENTURES. L'opération concerne un terrain de 2 694 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL15.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

2 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sill Plage

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 694 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILLE AVENTURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453536708
SIRET: 45353670800051
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233424Z0003
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 694 m², situé 0050 All E Gabriel Richefeu Sill Plage, Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SILLE AVENTURES et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233424Z0003, instruit par la commune de Sillé-le-Guillaume.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.