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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233423Z0002

Permis de démolir n° 07233423Z0002 à Sillé-le-Guillaume, 0019 Rue Du Docteur Touchard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE PORCHER et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233423Z0002, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 07233423Z0002

Demandeur

SCI DOMAINE PORCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07233423Z0002 a été délivré le 14 février 2023, pour un bâtiment situé 0019 Rue Du Docteur Touchard. Le projet est porté par SCI DOMAINE PORCHER.

La parcelle concernée s'étend sur 655 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD264. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE PORCHER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 338020050
SIRET: 33802005000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233423Z0002
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0019 Rue Du Docteur Touchard à Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE PORCHER et autorisé le 14 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233423Z0002, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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PD n°07233419Z0001 Autorisé

Rue Du General Leclerc

Sillé-le-Guillaume (72140)

20 mars 2019 115 m² foncier

PD n°07233420Z0001 Autorisé

21 Rue Du General De Gaulle

Sillé-le-Guillaume (72140)

20 juil. 2020

PD n°07233421Z0001 Autorisé

40 Bi Rue De Fresnay

Sillé-le-Guillaume (72140)

21 mai 2021 10 m² foncier

PD n°07233423Z0001 Autorisé

1821 Route De Rouez La Milarderie

Sillé-le-Guillaume (72140)

20 févr. 2023 75 344 m² foncier GAEC QUESNE LEROY

PD n°07233423Z0004 Autorisé

0025 Rue De Mayenne

Sillé-le-Guillaume (72140)

16 avr. 2023 405 m² foncier

PD n°07233423Z0003 Autorisé

0050 Allee Gabriel Richefeu Sille-Plage

Sillé-le-Guillaume (72140)

24 mai 2023 2 694 m² foncier CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE

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