Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233423Z0001

Permis de démolir n° 07233423Z0001 à Sillé-le-Guillaume, 1821 Route De Rouez La Milarderie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 07233423Z0001

Demandeur

GAEC QUESNE LEROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07233423Z0001 a été délivré le 20 février 2023 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1821 Route De Rouez La Milarderie. Le demandeur déclaré est GAEC QUESNE LEROY.

Le terrain concerné couvre 75 344 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C616. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

75 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Milarderie

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 75 344 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC QUESNE LEROY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380374348
SIRET
38037434800023
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1990
Localisation
SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07233423Z0001
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1821 Route De Rouez La Milarderie à Sillé-le-Guillaume (72140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GAEC QUESNE LEROY et autorisée le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233423Z0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Sillé-le-Guillaume

Autres types d'autorisations à Sillé-le-Guillaume