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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233423Z0007

Permis de démolir n° 07233423Z0007 à Sillé-le-Guillaume, 80 Route D Evron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LEGRAND FRANCE et autorisée le 5 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233423Z0007, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PD n° 07233423Z0007

Demandeur

LEGRAND FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Route D Evron, le permis de démolir n° 07233423Z0007 a été délivré le 5 octobre 2023 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par LEGRAND FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 21 552 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

21 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGRAND FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 758501001
SIRET: 75850100100609
Code APE (NAF): 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1953
Localisation: SILLE LE GUILLAUME (72140)

Autres dossiers de LEGRAND FRANCE

PD n°09300619B0003 Autorisé

82 Rue Robespierre

04 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233423Z0007
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Route D Evron à Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LEGRAND FRANCE et autorisée le 5 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233423Z0007, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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PD n°07233423Z0003 Autorisé

0050 Allee Gabriel Richefeu Sille-Plage

Sillé-le-Guillaume (72140)

24 mai 2023 2 694 m² foncier CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE

PD n°07233423Z0005 Autorisé

Sille-Plage

Sillé-le-Guillaume (72140)

23 août 2023 176 555 m² foncier CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE

PD n°07233423Z0006 Autorisé

0011 Rue Du Coq Hardi

Sillé-le-Guillaume (72140)

25 sept. 2023 125 m² foncier

PD n°07233424Z0001 Autorisé

0021 Rue Du General De Gaulle

Sillé-le-Guillaume (72140)

23 janv. 2024 192 m² foncier

PD n°07233424Z0002 Autorisé

0006 Rue De L Orphelinat

Sillé-le-Guillaume (72140)

25 juin 2024 828 m² foncier COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

PD n°0723342500001 Autorisé

0035 Rue De Fresnay

Sillé-le-Guillaume (72140)

13 juin 2025 205 m² foncier

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