Permis de démolir n° 07233423Z0004 à Sillé-le-Guillaume, 0025 Rue De Mayenne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2023
Dossier PD n° 07233423Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0025 Rue De Mayenne, le permis de démolir n° 07233423Z0004 a été délivré le 16 avril 2023 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 405 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT REMY DE SILLE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233423Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |