Permis de démolir n° 07233423Z0005 à Sillé-le-Guillaume, Sille-Plage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PD n° 07233423Z0005
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2023 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07233423Z0005 porte sur un bâtiment situé Sille-Plage. Le demandeur déclaré est CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE.
Le terrain d'assiette couvre 176 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sille-Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 176 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072718
- SIRET
- 20007271800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233423Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |