Permis de construire n° 07233420Z0006 à Sillé-le-Guillaume pour 404 m² de locaux, 1821 Route De Rouez
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 07233420Z0006
Demandeur
GAEC QUESNE LEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1821 Route De Rouez, le permis de construire n° 07233420Z0006 a été délivré le 21 décembre 2020 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC QUESNE LEROY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C616. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 404 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -12 m² | 404 m² |
| Total | 416 m² | 404 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -12 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 404 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -12 m² | 404 m² |
| Total locaux | 416 m² | 404 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -12 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC QUESNE LEROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380374348
- SIRET
- 38037434800023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SILLE LE GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de GAEC QUESNE LEROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233420Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |