Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233420Z0001

Permis de démolir n° 07233420Z0001 à Sillé-le-Guillaume, 21 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 07233420Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07233420Z0001, délivré le 20 juillet 2020 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du General De Gaulle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRISSE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07233420Z0001
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du General De Gaulle à Sillé-le-Guillaume (72140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233420Z0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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