Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233421Z0001

Permis de démolir n° 07233421Z0001 à Sillé-le-Guillaume, 40 Bi Rue De Fresnay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 07233421Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07233421Z0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un bâtiment situé 40 Bi Rue De Fresnay.

Le terrain d'assiette couvre 10 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLE LE GUILLAUME (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07233421Z0001
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Bi Rue De Fresnay à Sillé-le-Guillaume (72140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233421Z0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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