Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233424Z0001

Permis de démolir n° 07233424Z0001 à Sillé-le-Guillaume, 0021 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 07233424Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07233424Z0001 porte sur un bâtiment situé 0021 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 192 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2024

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRISSE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07233424Z0001
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0021 Rue Du General De Gaulle à Sillé-le-Guillaume (72140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233424Z0001, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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