Permis de démolir n° 07233415R0004 à Sillé-le-Guillaume, Sille Plage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 07233415R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sille Plage, le permis de démolir n° 07233415R0004 a été délivré le 4 juillet 2016 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sille Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUESSE-VASSE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233415R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |