Permis de démolir n° 07233415R0002 à Sillé-le-Guillaume, 25 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PD n° 07233415R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07233415R0002 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un bâtiment situé 25 Rue Du General De Gaulle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233415R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |