Permis de démolir n° 07233416P0001 à Sillé-le-Guillaume, Allee D Erla
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 07233416P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07233416P0001 a été délivré le 11 juillet 2016 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Allee D Erla.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233416P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |