Permis de démolir n° 07226414Z0005 à Sablé-sur-Sarthe, 25 rue Saint Denis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PD n° 07226414Z0005
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226414Z0005 porte sur un bâtiment situé 25 rue Saint Denis. La demande émane de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 113 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 112. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Denis, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 113 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE, dont l'adresse déclarée est à Sablé-sur-Sarthe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLÉ-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226414Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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