Permis de démolir n° 07226418Z0005 à Sablé-sur-Sarthe, 2 Bis Rue Saint Denis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 07226418Z0005
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07226418Z0005 a été délivré le 21 janvier 2019 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 2 Bis Rue Saint Denis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 352. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Denis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE, dont l'adresse déclarée est à Sable sur Sarthe Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE CEDEX (72305)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226418Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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