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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226415Z0003

Permis de démolir n° 07226415Z0003 à Sablé-sur-Sarthe, 5 Rue De La Petite Vitesse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GREMY et autorisée le 26 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z0003, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 07226415Z0003

Demandeur

SCI GREMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226415Z0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Petite Vitesse. Le dossier a été déposé par SCI GREMY.

La parcelle concernée s'étend sur 762 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK105, BK213. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK105 BK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442459301
SIRET: 44245930100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: ALLONNES (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226415Z0003
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Petite Vitesse à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GREMY et autorisée le 26 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z0003, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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PD n°07226414Z0004 Autorisé

9044 Route Du Mans Hermitage

Sablé-sur-Sarthe (72300)

16 oct. 2014 26 065 m² foncier SCI MALYOMA

PD n°07226414Z0005 Autorisé

25 Rue Saint Denis

Sablé-sur-Sarthe (72300)

09 janv. 2015 5 113 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226415Z0001 Autorisé

9 B Route De La Fleche

Sablé-sur-Sarthe (72300)

16 janv. 2015 1 667 m² foncier LDC SABLE

PD n°07226415Z0002 Autorisé

Rue François Mauriac

Sablé-sur-Sarthe (72300)

27 janv. 2015 86 m² foncier

PD n°07226415Z0004 Autorisé

La Tussonniere

Sablé-sur-Sarthe (72300)

31 mars 2015 5 602 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226415Z0005 Terminé

1 Avenue De Verdun

Sablé-sur-Sarthe (72300)

31 mars 2015 1 422 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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