Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226415Z0003

Permis de démolir n° 07226415Z0003 à Sablé-sur-Sarthe, 5 rue de la Petite Vitesse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 07226415Z0003

Demandeur

SCI GREMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226415Z0003 porte sur un bâtiment situé 5 rue de la Petite Vitesse. Le dossier a été déposé par SCI GREMY.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 762 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 105, BK 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Petite Vitesse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/01/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 105 BK 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 762 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 762 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GREMY, dont l'adresse déclarée est à Allonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GREMY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442459301
SIRET
44245930100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
ALLONNES (72700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07226415Z0003
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles BK 105, BK 213 à Sablé-sur-Sarthe (72300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Petite Vitesse à Sablé-sur-Sarthe (72300)

L’autre dossier recensé rue de la Petite Vitesse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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