Permis de démolir n° 07226415Z0003 à Sablé-sur-Sarthe, 5 rue de la Petite Vitesse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 07226415Z0003
Demandeur
SCI GREMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226415Z0003 porte sur un bâtiment situé 5 rue de la Petite Vitesse. Le dossier a été déposé par SCI GREMY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 762 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 105, BK 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Petite Vitesse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 762 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GREMY, dont l'adresse déclarée est à Allonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GREMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442459301
- SIRET
- 44245930100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226415Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 105, BK 213 à Sablé-sur-Sarthe (72300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Petite Vitesse à Sablé-sur-Sarthe (72300)
L’autre dossier recensé rue de la Petite Vitesse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.