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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226419Z0003

Permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe - 16 Rue Saint Denis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisé le 9 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226419Z0003, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PD n° 07226419Z0003

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07226419Z0003, délivré le 9 août 2019 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Saint Denis, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE. Le terrain concerné couvre 14 540 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC344, BC470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Surface du terrain

14 540 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC344 BC470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 540 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202647
SIRET: 21720264700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SABLE SUR SARTHE CEDEX (72305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226419Z0003
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Saint Denis, Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisé le 9 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226419Z0003, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.