Permis de démolir n° 07226419Z0003 à Sablé-sur-Sarthe, 16 Rue Saint Denis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PD n° 07226419Z0003
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Saint Denis, le permis de démolir n° 07226419Z0003 a été délivré le 9 août 2019 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 14 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC344, BC470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE CEDEX (72305)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226419Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |