Permis de démolir n° 07226414Z0002 à Sablé-sur-Sarthe, avenue Jean Monnet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PD n° 07226414Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226414Z0002 porte sur un bâtiment situé avenue Jean Monnet. La demande émane de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 070 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 22, BX 23, BX 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 070 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE, dont l'adresse déclarée est à Sable sur Sarthe Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE CEDEX (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226414Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BX 22, BX 23, BX 25 à Sablé-sur-Sarthe (72300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.