Permis de démolir n° 07226414Z0002 à Sablé-sur-Sarthe, Avenu Jean Monnet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PD n° 07226414Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226414Z0002 porte sur un bâtiment situé Avenu Jean Monnet. La demande émane de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX22, BX23, BX25. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE CEDEX (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226414Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |