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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226414Z0003

Permis de démolir n° 07226414Z0003 à Sablé-sur-Sarthe, 4 Impas Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226414Z0003, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PD n° 07226414Z0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07226414Z0003, délivré le 24 septembre 2014 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Impas Du Chateau.

La parcelle concernée s'étend sur 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226414Z0003
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impas Du Chateau à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226414Z0003, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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PD n°07226413Z0001 Autorisé

Parc Du Château

Sablé-sur-Sarthe (72300)

23 janv. 2014 1 855 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226414Z0001 Autorisé

78 Rue Aristide Briand

Sablé-sur-Sarthe (72300)

07 févr. 2014 245 m² foncier

PD n°07226414Z0002 Autorisé

Avenu Jean Monnet

Sablé-sur-Sarthe (72300)

10 févr. 2014 5 070 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226414Z0004 Autorisé

9044 Route Du Mans Hermitage

Sablé-sur-Sarthe (72300)

16 oct. 2014 26 065 m² foncier SCI MALYOMA

PD n°07226414Z0005 Autorisé

25 Rue Saint Denis

Sablé-sur-Sarthe (72300)

09 janv. 2015 5 113 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226415Z0001 Autorisé

9 B Route De La Fleche

Sablé-sur-Sarthe (72300)

16 janv. 2015 1 667 m² foncier LDC SABLE

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