Permis de démolir n° 07226415Z0002 à Sablé-sur-Sarthe, Rue François Mauriac
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PD n° 07226415Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07226415Z0002 a été délivré le 27 janvier 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue François Mauriac.
Le terrain support du projet couvre 86 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW114, AW41, AW115. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 janvier 2015
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue François Mauriac
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226415Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |