Permis de démolir n° 07226414Z0004 à Sablé-sur-Sarthe, 9044 Route Du Mans Hermitage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PD n° 07226414Z0004
Demandeur
SCI MALYOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07226414Z0004, délivré le 16 octobre 2014 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9044 Route Du Mans Hermitage. La demande émane de SCI MALYOMA.
Le terrain concerné couvre 26 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALYOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504269598
- SIRET
- 50426959800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226414Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |