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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07213819Z0002

Permis de démolir n° 07213819Z0002 à Fresnay-sur-Sarthe, 4 Rue Des Eglantiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisée le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213819Z0002, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 07213819Z0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07213819Z0002, délivré le 1 avril 2019 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Eglantiers. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Le terrain concerné couvre 8 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Fresnay-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

8 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227200029
SIRET: 22720002900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07213819Z0002
Code commune INSEE	72138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Eglantiers à Fresnay-sur-Sarthe (72130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisée le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213819Z0002, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

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09 nov. 2016

PD n°07213819Z0001 Autorisé

3 Rue Jane Gaulupeau

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20 Grande Rue

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