Permis de démolir n° 07213821Z0002 à Fresnay-sur-Sarthe, 4 Bis Rue De La Poterne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 07213821Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213821Z0002 porte sur un bâtiment situé 4 Bis Rue De La Poterne.
La parcelle concernée s'étend sur 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Fresnay-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNAY SUR SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213821Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |