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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07213821Z0001

Permis de démolir n° 07213821Z0001 à Fresnay-sur-Sarthe, 3 Rue Paul Doumer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213821Z0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 07213821Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Paul Doumer, le permis de démolir n° 07213821Z0001 a été délivré le 24 mars 2021 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 030 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Fresnay-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07213821Z0001
Code commune INSEE	72138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Paul Doumer à Fresnay-sur-Sarthe (72130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213821Z0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

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PD n°07213819Z0001 Autorisé

3 Rue Jane Gaulupeau

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

01 avr. 2019 149 m² foncier COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE

PD n°07213819Z0002 Autorisé

4 Rue Des Eglantiers

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

01 avr. 2019 8 600 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SARTHE

PD n°07213819Z0003 Autorisé

20 Grande Rue

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

28 nov. 2019 53 m² foncier COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

PD n°07213821Z0002 Autorisé

4 Bis Rue De La Poterne

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

08 nov. 2021 217 m² foncier

PD n°07213824Z0002 Autorisé

Chateau De Moyre

Fresnay-sur-Sarthe (72130)

23 mai 2024 9 881 m² foncier

PD n°0721382500001 Terminé

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02 oct. 2025

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