Permis de démolir Statut : Terminé N° 07217523Z0002

Permis de démolir à Luché-Pringé - Les Piliers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 07217523Z0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Cette page présente le permis de démolir n° 07217523Z0002, délivré le 7 septembre 2023 à Luché-Pringé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Piliers, Luché-Pringé (72800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE. Le terrain concerné couvre 20 345 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

20 345 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2023.

Dépôt

6 décembre 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Dépôt
06/12/2023
2
Autorisation
07/09/2023

Localisation du projet à Luché-Pringé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luché-Pringé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72175
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 20 345 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07217523Z0002
Code commune INSEE 72175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Piliers, Luché-Pringé (72800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217523Z0002, instruit par la commune de Luché-Pringé.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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