Permis de construire à Fresnay-sur-Sarthe pour 1 000 m² de locaux - 1 Rue Des Eglantiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 07213822Z0006
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 07213822Z0006, délivré le 7 octobre 2022 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Eglantiers, Fresnay-sur-Sarthe (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD441, AD147, AD396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 245 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 245 m² |
| Total | 3 245 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 245 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 4 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MANS (72072)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213822Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |