Retour aux autorisations de Bonnétable

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07203916P0001

Permis de démolir n° 07203916P0001 à Bonnétable, 44 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNETABLE et autorisée le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203916P0001, déposé en mairie de Bonnétable.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PD n° 07203916P0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNETABLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue Du Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 07203916P0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNETABLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNETABLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200393
SIRET: 21720039300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONNETABLE (72110)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONNETABLE

PD n°07203917Z0001 Autorisé

Rue Du Marechal Leclerc

13 mars 2017

PD n°07203916P0004 Autorisé

17 Rue Saint Nicolas

18 nov. 2016

PD n°07203916P0003 Autorisé

12 Rue Alexandre Rigot

18 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07203916P0001
Code commune INSEE	72039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Du Marechal Leclerc à Bonnétable (72110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNETABLE et autorisée le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203916P0001, déposé en mairie de Bonnétable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bonnétable

PD n°07203915T0006 Autorisé

1 Av De La Foret

Bonnétable (72110)

26 juil. 2015

PD n°07203915P0007 Autorisé

Bd De La Gare

Bonnétable (72110)

04 août 2015 COMMUNE DE BONNETABLE

PD n°07203915P0008 Autorisé

4 Rte Du Marechal Leclerc

Bonnétable (72110)

28 janv. 2016

PD n°07203916P0002 Autorisé

44 Rue Du Marechal Leclerc

Bonnétable (72110)

27 mai 2016 COMMUNE DE BONNETABLE

PD n°07203916P0003 Autorisé

12 Rue Alexandre Rigot

Bonnétable (72110)

18 nov. 2016 COMMUNE DE BONNETABLE

PD n°07203916P0004 Autorisé

17 Rue Saint Nicolas

Bonnétable (72110)

18 nov. 2016 COMMUNE DE BONNETABLE

Autres types d'autorisations à Bonnétable

Permis de construire à Bonnétable

106 autorisations

Permis d'aménager à Bonnétable

5 autorisations