Permis de démolir n° 07203915P0008 à Bonnétable, 4 Rte Du Marechal Leclerc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 07203915P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07203915P0008 a été délivré le 28 janvier 2016 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rte Du Marechal Leclerc.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203915P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |