Permis de démolir n° 07203917Z0001 à Bonnétable, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PD n° 07203917Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07203917Z0001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclerc. COMMUNE DE BONNETABLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200393
- SIRET
- 21720039300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNETABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |