Permis de démolir n° 07203915P0007 à Bonnétable, Bd De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PD n° 07203915P0007
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07203915P0007 porte sur un bâtiment situé Bd De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNETABLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200393
- SIRET
- 21720039300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNETABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203915P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |