Permis de démolir n° 07203919Z0001 à Bonnétable, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PD n° 07203919Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07203919Z0001, délivré le 20 août 2019 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 147 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (72019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |