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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07203916P0003

Permis de démolir n° 07203916P0003 à Bonnétable, 12 Rue Alexandre Rigot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNETABLE et autorisé le 18 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203916P0003, déposé en mairie de Bonnétable.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PD n° 07203916P0003

Demandeur

COMMUNE DE BONNETABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2016 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07203916P0003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Alexandre Rigot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNETABLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNETABLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200393
SIRET: 21720039300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONNETABLE (72110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07203916P0003
Code commune INSEE	72039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Alexandre Rigot à Bonnétable (72110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNETABLE et autorisé le 18 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203916P0003, déposé en mairie de Bonnétable.

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44 Rue Du Marechal Leclerc

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