Permis de démolir n° 07203915T0006 à Bonnétable, 1 Av De La Foret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2015
Dossier PD n° 07203915T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07203915T0006 a été délivré le 26 juillet 2015 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Av De La Foret.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE240. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203915T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |